Epiog

Les détails sur les documents d’immatriculation des véhicules et les documents nécessaires pour acheter, vendre ou mettre à la casse une voiture, déménager ou remplacer une carte grise perdue ou volée…

L’immatriculation est l’enregistrement du véhicule (camion, voiture, camping-car, moto, etc.). Les détails de l’immatriculation d’un véhicule figurent dans le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise). Le certificat d’immatriculation (carte grise) ou document d’immatriculation identifie :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Le propriétaire du véhicule
• Détails du véhicule (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéros de moteur et de châssis)
• Sa conformité aux normes techniques européennes

Le certificat d’immatriculation est spécifique au véhicule et à son propriétaire. Lors de l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit être enregistré dans le mois qui suit le transfert et un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré au nouveau propriétaire. Le vendeur dispose de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisés – ANTS. Cette agence est chargée de la délivrance et de la mise à jour des documents d’immatriculation des véhicules automobiles français.

Certains concessionnaires automobiles sont autorisés à s’occuper de l’immatriculation de la voiture, à fournir un numéro d’immatriculation et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), ainsi qu’à transférer l’ordre d’immatriculation directement aux autorités. Le certificat d’immatriculation est envoyé par courrier recommandé directement au propriétaire du véhicule. Le service est payant.

Le certificat d’immatriculation doit être conservé en permanence dans la voiture. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou lors d’un contrôle douanier à la frontière. Une voiture immatriculée à l’étranger et importée en France devra passer par une procédure de mise en conformité avant de pouvoir être immatriculée et d’obtenir un certificat d’immatriculation.

Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

La France a adopté en 2009 un nouveau système national d’immatriculation des véhicules. Il s’agit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le terme « carte grise » n’est plus d’actualité ; le document d’immatriculation est désormais appelé certificat d’immatriculation.

Comment fonctionne le SIV ?

• Un numéro d’immatriculation est attribué au véhicule au premier point d’immatriculation. Celui-ci reste avec le véhicule jusqu’à sa destruction ou son exportation, quel que soit son lieu d’immatriculation en France
• Un propriétaire ne doit pas changer l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre département
• Un propriétaire n’est pas tenu de modifier l’enregistrement s’il change de département, bien qu’il soit tenu de signaler un changement d’adresse. Une vignette sera envoyée par la poste et devra être placée dans le document d’immatriculation (gratuit)

Un propriétaire de véhicule qui ne change pas d’adresse ni ne vend ou n’achète une voiture n’est pas tenu de changer les plaques d’immatriculation de son véhicule. Les taxes régionales sur les véhicules restent inchangées.

Le site du Service Public (Système d’Immatriculation des Véhicules) contient des informations complètes sur le système d’immatriculation des véhicules en France. Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750 * 05) peut être téléchargé via le site du SIV. Les cyclomoteurs et les motos de 50 cm3 sont inclus dans le système et les nouveaux cyclomoteurs reçoivent le numéro SIV.

Voitures classiques et de collection

Afin de protéger l’intégrité d’une voiture classique, la plaque d’immatriculation blanche sur noire peut être utilisée, mais doit (en cas de changement de propriétaire) afficher le nouveau numéro SIV. Un véhicule peut être considéré comme une voiture de collection s’il a plus de 30 ans.

D’autres changements entrent en vigueur en ce qui concerne l’immatriculation et la propriété des voitures classiques, y compris les exigences relatives aux contrôles routiers obligatoires (technique de contrôle).

Les plaques d’immatriculation

Les plaques comportent sept lettres et chiffres d’identification en noir sur fond blanc. Le format est le suivant : deux lettres – trois chiffres – deux lettres.

Notification légale des véhicules hors route

Il est possible de déposer un SORN (Statutory off Road Notification) lorsqu’un véhicule est modifié ou restauré. Pendant cette période, le véhicule ne peut être ni conduit, ni remorqué sur la voie publique. Si une Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule est faite pour une voiture juste achetée, il n’est pas nécessaire de l’enregistrer. La déclaration est simple et gratuite : le formulaire Cerfa n°13756*02 et les documents d’immatriculation (le cas échéant) doivent être mis à jour sur le site de l’ANTS.

Mise à la casse d’un véhicule

Pour mettre un véhicule à la casse, il est nécessaire de l’amener dans un centre VHU agréé (centre Véhicule Hors d’Usage), qui peut généralement se charger de toutes les formalités administratives en votre nom. La préfecture locale peut en fournir la liste ou une liste est généralement disponible sur son site internet. Les documents suivants devront être présentés :

• Le certificat d’immatriculation avec le texte « vendu le (jour/mois/année) pour destruction » (vendu pour être mis à la casse) ou « cédé le (jour/mois/année) pour destruction » (laissé pour être mis à la casse)
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
• La première page du formulaire cerfa n°15776*01. Un exemplaire est destiné au propriétaire du véhicule, l’autre est remis au centre VHU

Le VHU fournira un certificat de destruction, qui est gratuit, à condition que la voiture soit laissée au VHU. Dans la plupart des cas, le VHU peut effectuer les formalités administratives en votre nom, ou le propriétaire doit faire une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS.

La compagnie d’assurance doit également être informée et l’assurance annulée.